Guide · NICAD

Le NICAD : le numéro qui dit de quelle parcelle on parle.

Il identifie une parcelle au Bureau du Cadastre. Il ne dit pas à qui elle appartient. Voici où le lire sur vos documents, comment le demander, et ce que son absence change pour un acheteur.

Ce qu’est le NICAD

Le NICAD, numéro d’identification cadastrale, est l’identifiant unique attribué à une parcelle du territoire sénégalais. C’est le numéro qui permet de dire, sans discussion possible, de quelle parcelle on parle.

Il a été institué par le décret de 2012 sur l’identification cadastrale. Il n’est pas choisi par le vendeur, ni par un lotisseur, ni par une agence. Il est attribué par l’administration. Il code la position de la parcelle : la région, le département, l’arrondissement, la commune, la section cadastrale, puis le numéro de la parcelle.

Conséquence pratique : deux terrains différents ne peuvent pas porter le même NICAD. Et un terrain ne peut pas changer de NICAD parce que le vendeur a changé.

Pourquoi une parcelle sans NICAD est un problème

Une parcelle sans numéro n’est pas identifiable au Bureau du Cadastre. Personne ne peut ouvrir un plan et montrer ce que vous achetez. Le terrain n’existe alors que dans la description écrite par le vendeur.

C’est ce qui rend la double vente facile. Deux acheteurs peuvent signer deux actes sur le même terrain, chacun avec sa propre description. Aucune pièce ne permet alors de rapprocher les deux. Le numéro, lui, aurait servi de point de comparaison.

L’absence de NICAD a aussi des effets administratifs. Un acte qui ne désigne pas la parcelle par son identifiant est fragile face à l’administration et devant un notaire. Demandez au bureau compétent ce qui, dans votre cas, en dépend : enregistrement, permis de construire, dossier bancaire.

Désigner une parcelle sans ambiguïté: Oui. Un numéro, une parcelle, une position au plan; Permet
Retrouver la parcelle au Bureau du Cadastre: Oui. Le plan cadastral se cherche par ce numéro; Permet
Rattacher un acte à un terrain réel: Oui. L’acte cesse de décrire un terrain vague; Permet
Comparer la surface annoncée et la surface au plan: Oui. Le plan porte les limites et la contenance; Permet
Dire qui est le propriétaire: Non. Le livre foncier seul nomme le propriétaire; Ne prouve pas
Établir qu’un titre foncier existe: Non. Une parcelle peut avoir un NICAD sans titre; Ne prouve pas
Montrer qu’aucun autre acheteur n’a signé: Non. Un numéro ne dit rien des actes signés; Ne prouve pas
Attester l’absence d’hypothèque ou d’opposition: Non. C’est l’état des droits réels qui le montre; Ne prouve pas

Retenez la ligne la plus mal comprise : le NICAD ne dit pas qui est propriétaire. Une parcelle du domaine national peut porter un numéro sans qu’aucun titre foncier n’existe. Ce que prouve chaque papier est détaillé dans notre guide des documents fonciers.

Où le NICAD apparaît, et comment il est écrit

Le numéro se lit sur les documents qui décrivent le terrain, pas sur ceux qui décrivent l’accord entre deux personnes. Voici où le chercher, page par page.

Plan cadastral: Sur le plan, à côté du contour de la parcelle, avec la section; Cadastre
Extrait de plan cadastral: En tête du document, avec la commune et la section cadastrale; Cadastre
Titre foncier: Dans la désignation de l’immeuble, avant la contenance; Conservation foncière
Bail de l’État: Dans l’article qui désigne le terrain loué; État ou collectivité
Acte notarié: Dans la clause de désignation, recopié depuis le cadastre; Notaire
Délibération, lettre d’attribution: Parfois absent, parfois ajouté après identification; Mairie

Il s’écrit comme une suite continue de chiffres et de lettres, en un seul bloc, sans espace ajouté. Recopiez-le caractère par caractère, sans corriger ce qui vous semble être une faute. Une lettre changée désigne une autre parcelle.

Sur un acte de cession, le numéro est souvent recopié à la main depuis un plan. Comparez toujours les deux documents lettre à lettre. Notre guide de l’acte de cession détaille ce qu’un tel acte engage, et ce qu’il n’engage pas.

Comment l’obtenir ou le vérifier, étape par étape

Tout se passe au Bureau du Cadastre du lieu où se trouve le terrain. Rien ne se vérifie par téléphone ni sur une photographie envoyée par messagerie.

01
Réunissez ce que vous avez déjà
La commune, le nom du lotissement, le numéro de lot, le nom du vendeur. Ajoutez la copie de l’acte ou de la délibération. Ajoutez toute photo de plan, même mauvaise.
Sans localisation précise, un agent ne peut pas ouvrir le bon plan. Le numéro de lot d’un lotissement n’est pas un NICAD.
02
Trouvez le bureau du ressort du terrain
Le Cadastre est organisé par territoire. Pour un terrain à Dakar, Guédiawaye, Pikine ou Rufisque, on s’adresse au bureau qui couvre cette commune. Pour Thiès, Mbour, Saly, Saint-Louis ou Ziguinchor, on s’adresse au bureau de la région concernée.
Un bureau ne traite pas une parcelle située hors de son ressort. Demandez par téléphone le bureau compétent avant de vous déplacer.
03
Demandez l’extrait de plan cadastral
C’est la pièce à réclamer d’abord. Dites la phrase exacte : « je demande un extrait de plan cadastral pour cette parcelle ». Le document montre la parcelle, ses limites, ses voisins et le numéro qui l’identifie.
Demandez sur place les pièces exigées, le coût éventuel et le délai annoncé. Ils varient d’un bureau à l’autre.
04
Demandez la fiche parcellaire ou le certificat
La fiche parcellaire reprend les données de la parcelle : commune, section, numéro, contenance. Demandez aussi si un certificat d’identification cadastrale peut vous être délivré, et quelle est sa durée de validité.
Un extrait sans cachet ni date ne vous sert à rien. Vérifiez les deux avant de quitter le guichet.
05
Comparez, puis demandez la suite si le numéro manque
Posez côte à côte l’acte, le plan et l’extrait. Si la parcelle n’a pas de NICAD, demandez au même bureau quelle procédure d’identification s’applique et qui doit la déposer.
C’est en général au détenteur du terrain de faire identifier sa parcelle. Un vendeur qui refuse cette démarche vous dit quelque chose.
06
Si vous êtes à l’étranger, mandatez par écrit
Une personne de confiance peut faire les démarches à votre place, avec un mandat écrit, sa pièce d’identité et la vôtre. Demandez-lui des photographies nettes de chaque page reçue, cachet visible.
Une capture d’écran retransmise plusieurs fois perd le cachet et la date. Réclamez la photo d’origine du document entier.

Les incohérences qui doivent arrêter un acheteur

Chacune de ces six situations se constate sur les papiers, avant tout déplacement. Aucune ne condamne une vente à elle seule. Chacune indique quoi vérifier ensuite, et où.

Le NICAD ne figure sur aucune pièce

L’acte, le plan et la lettre d’attribution désignent le terrain par une adresse et un numéro de lot. La parcelle n’est alors pas identifiable au Bureau du Cadastre. Le même terrain peut être cédé deux fois, sans que rien ne recoupe les deux ventes.

La surface annoncée ne correspond pas au plan

Le vendeur annonce 300 mètres carrés, l’extrait de plan en montre 225. L’écart signale souvent un redécoupage, une revente partielle ou une confusion entre deux parcelles voisines.

Deux plans, deux numéros, un seul terrain

Vous recevez deux documents censés porter sur la même parcelle, avec deux identifiants différents. L’un des deux plans ne décrit pas le terrain que l’on vous vend, et il faut savoir lequel avant de payer.

Le plan n’a ni cachet ni date

Le document est net, propre, parfois refait sous informatique, mais rien n’indique quel bureau l’a délivré ni quand. Un plan non daté peut décrire un état du terrain antérieur à plusieurs mutations.

Le numéro ne renvoie pas à la parcelle visitée

Au guichet, le numéro fourni ouvre un plan situé dans une autre section ou une autre commune. Vous avez visité un terrain et on vous vend les papiers d’un autre.

Le vendeur promet le numéro pour plus tard

On vous demande un acompte maintenant, en s’engageant à fournir le plan après. L’ordre est inversé : la pièce qui identifie la parcelle se demande avant tout versement.

Une lettre à copier pour demander un extrait de plan

Remplacez les mentions entre crochets, imprimez deux exemplaires, et faites tamponner le vôtre au dépôt.

Objet : demande d’extrait de plan cadastral Madame, Monsieur, Je souhaite obtenir un extrait de plan cadastral pour une parcelle située dans la commune de [commune], au lieu-dit [quartier ou lotissement], lot n° [numéro de lot]. Le cas échéant, le numéro d’identification cadastrale communiqué par le vendeur est le suivant : [NICAD]. Je demande également la fiche parcellaire de cette parcelle, ainsi que l’indication de sa contenance telle qu’elle figure au plan. Je vous remercie de me préciser les pièces à fournir, les frais éventuels et le délai de délivrance. Nom : [votre nom] Pièce d’identité n° : [numéro] Téléphone : [numéro] Adresse électronique : [courriel] Fait à [ville], le [date] Signature

Nous ne certifions aucun titre et nous ne donnons pas de conseil juridique. Ce guide décrit une pratique administrative, pas votre situation, et il ne remplace pas le notaire. Les pièces demandées, les frais et les délais varient d’un bureau à l’autre. Demandez-les sur place. Nous n’indiquons ici aucun montant ni aucun délai que nous ne pouvons pas vérifier.

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Déposez vos photos. Nous vous disons ce que le plan désigne, ce qu’il ne dit pas, et la procédure à suivre avant de payer.

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