Exemple
Rapport de vérification
LSC-2026-0418
12 mars 2026
Verdict
À clarifier
Pièces lues
6
Signaux
4 dont 1 grave
- 01
Aucun NICAD ne figure sur les pièces fournies.
grave
- 02
L’acte de cession désigne 300 m², le plan en montre 412 m².
à clarifier
- 03
Le nom du vendeur diffère de celui inscrit sur le titre.
à clarifier
- 04
Le document annoncé comme un titre foncier est un bail.
à clarifier
Dans le rapport, chaque signal est suivi d’une phrase sur ce qu’il change pour vous.
Ce que nous n’avons pas pu vérifier
L’inscription au livre foncier. Elle se demande à la Conservation foncière, sur place, et nous vous disons comment.

